Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l'i · Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l'indemnité de départ volontaire pour les agents du ministère de la culture au titre de l'article 3 du décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire

Arrêté du 28 juin 2019 fixant les modalités de calcul de l'i Art. 2

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