LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (1)

Inhalt

1. Chapitre Ier : Réformer les études en santé et renforcer la formation tout au long de la vie
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 5
5. Chapitre II : Faciliter les débuts de carrière et répondre aux enjeux des territoires
6. Art. 8
7. Chapitre III : Fluidifier les carrières entre la ville et l'hôpital pour davantage d'attractivité
8. Art. 13
9. Chapitre Ier : Promouvoir les projets territoriaux de santé
10. Art. 23
11. Art. 28
12. Art. 30
13. Chapitre II : Développer une offre hospitalière de proximité, ouverte sur la ville et le secteur médico-social, et renforcer la gradation des soins
14. Art. 35
15. Art. 36
16. Chapitre III : Renforcer la stratégie et la gouvernance médicales au niveau du groupement hospitalier de territoire, et accompagner les établissements volontaires pour davantage d'intégration
17. Art. 37
18. Chapitre Ier : Innover en valorisant les données cliniques
19. Art. 41
20. Chapitre II : Doter chaque usager d'un espace numérique de santé
21. Art. 44
22. Art. 45
23. Art. 49
24. Art. 50
25. Art. 51
26. Chapitre III : Déployer pleinement la télémédecine et les télésoins
27. Art. 55
28. Chapitre Ier : Dispositions de simplification
29. Art. 57
30. Art. 59
31. Art. 61
32. Chapitre II : Mesures de sécurisation
33. Art. 64
34. Art. 66
35. Art. 70
36. Art. 71
37. Titre V : RATIFICATIONS ET MODIFICATIONS D'ORDONNANCES
38. Art. 73
39. Art. 75
40. Art. 77
41. Art. 80
42. Art. 81