Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 · Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 modifié définissant le concours général des lycées

Arrêté du 28 juin 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté précité, définissant les épreuves du concours général des lycées, est supprimé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.