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Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Uni · Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts

Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Uni Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions relatives à Université Côte d'Azur

In KraftAmtlicher Text

Université Côte d'Azur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2024-01-01