FR · LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la conf
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance (1)
Inhalt
- Chapitre II : L'extension de l'instruction obligatoire aux plus jeunes et l'obligation de formation jusqu'à la majorité
- Art. 17
- Art. 18
- Chapitre Ier : L'enrichissement de l'offre de formation et l'adaptation des structures administratives aux réalités locales
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Art. 37
- Chapitre II : Le recours à l'expérimentation
- Art. 38
- Chapitre III : L'évaluation au service de la communauté éducative
- Art. 41
- Chapitre Ier : Les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Art. 45
- Chapitre II : Les personnels au service de la mission éducative
- Art. 53
- Titre IV : SIMPLIFIER LE SYSTÈME ÉDUCATIF
- Art. 55
- Art. 58
- Art. 59
- Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
- Art. 60
- Art. 62
- Art. 63