Arrêté du 26 juillet 2019 portant répartition des affaires e Art. 3

Sont examinées par la section des travaux publics les affaires relatives :

a) Au développement durable et à l'environnement ;

b) A l'énergie et aux matières premières ;

c) A la sécurité industrielle et à la prévention des risques industriels ;

d) (Abrogé) ;

e) A la mise en œuvre de la politique de sûreté nucléaire, y compris le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil ;

f) Aux transports et à leurs infrastructures ;

g) A l'équipement, à l'urbanisme et à l'aménagement foncier ;

h) A l'aménagement et au développement du territoire, à la mer et à la montagne ;

i) A l'espace ;

j) Au logement, à la construction et à la politique de la ville ;

k) A l'aménagement rural et foncier ainsi qu'à l'organisation des structures agricoles et forestières, à la protection de la vie animale et des espèces végétales ;

l) Aux secteurs sauvegardés.