Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 19 · Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 1992 relatif à l'homologation CEE des pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques et à la réception CEE des véhicules en ce qui concerne le montage des pneumatiques

Arrêté du 15 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 6 octobre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.