Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restru · Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de la réorganisation de l'établissement public Météo-France Arrêté du 22 juillet 2019 désignant des opérations de restru Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 5 · Nächste →