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Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du chef du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 16 septembre 2019.