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Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 · Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 relatif aux comités techniques constitués auprès des conseils d'administration des caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs salariés

Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 1er est applicable à compter du premier renouvellement général des comités techniques régionaux suivant la publication du présent arrêté.

Verweist auf

  • Arrêté du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 9 avril 1968 Art. 1