Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 · Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.