Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fix · Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fixant les conditions d'organisation des concours et examens professionnels de recrutement dans les services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Arrêté du 19 juillet 2019 modifiant l'arrêté 3 mars 1997 fix Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.