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Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre · Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 décembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.