Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° · Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas aux corps de la police nationale

Décret n° 2019-808 du 30 juillet 2019 modifiant le décret n° Art. 2

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