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Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2 · Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social

Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.