Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2 · Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivière à moule perlière d'Ance (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 3 novembre 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.