Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des nouvelles Art. 3

L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle s'applique au certificat d'aptitude professionnelle de conchyliculture relevant de l'arrêté du 8 septembre 2005 susvisé à l'exception des dispositions relatives à la réalisation d'un chef d'œuvre.