Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de · Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →