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Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de · Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de certification du baccalauréat professionnel « services aux personnes et aux territoires » pour les titulaires du diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale, délivré par le ministère chargé des affaires sociales

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif à l'obtention d'unités de Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2019.