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Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des ét · Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des établissements d'accueil collectif dits « jardins d'enfants » recevant des enfants soumis à l'instruction obligatoire

Décret n° 2019-825 du 2 août 2019 relatif au contrôle des ét Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.