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Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêc · Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêche, des navires transportant des matières dangereuses, des hydrocarbures ou des gaz inflammables et des navires à passagers devant être équipés d'appareils de contrôle embarqués conformes aux exigences des articles L. 5531-40 et L. 5531-41 du code des transports

Arrêté du 22 juillet 2019 fixant la liste des navires de pêc Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.