Arrêté du 2 août 2019 autorisant l'utilisation de traitement Art. 4
La traçabilité des médicaments mentionnés à l'article 1er est assurée par l'établissement pharmaceutique de l'Agence nationale de santé publique.
Le recueil des effets indésirables et leur transmission à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont assurés par le professionnel de santé prenant en charge le patient.
A la demande du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le retrait des lots est mis en œuvre par l'Agence nationale de santé publique.