Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée Art. 6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 19 juin 2026 portant sur le choix des enseignements de spécialité Biologie-écologie et Sciences de la vie et de la Terre.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2026-07-10