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Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément nationa · Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément national d'une association représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Arrêté du 29 juillet 2019 portant retrait d'agrément nationa Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.