Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 201 · Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 relatif à l'habilitation de la société OSAC pour l'exercice de missions de contrôle dans le domaine de la sécurité aérienne

Arrêté du 1er août 2019 modifiant l'arrêté du 26 juillet 201 Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.