Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 février 2 Art. 21
Chapitre II : Professeurs des universités
Le directeur général des ressources humaines, les présidents et les directeurs d'établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.