Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risq · Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance

Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risq Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.