Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 rel · Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 13 mai 1985 rel Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt