Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de · Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article

Arrêté du 26 juillet 2019 portant fixation du coefficient de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La valeur du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins médicaux et de réadaptation est fixée pour la période du 1er mars 2019 au 28 février 2020 à :

1,0938 pour le Finess 130786742-HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LAVERAN

1,0817 pour le Finess 290000728-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES CLERMONT-TONNERRE

1,2475 pour le Finess 330781303-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES ROBERT PICQUE

1,0919 pour le Finess 570000596-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES LEGOUEST

1,0975 pour le Finess 690780093-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES DESGENETTES

1,0833 pour le Finess 920120011-HÔPITAL D'INSTRUCTION DES ARMÉES PERCY

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2023-06-01