Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 4
1° à 3°, 5° et 6° A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 20 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7
4° Au 7° de l'article 4, les mots : " de l'institut " sont supprimés ;
Verweist auf
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 1
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 2
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 3
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 5
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 6
- Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs Art. 7