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Arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de · Arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements publics d'enseignement maritime et aquacole ou affectés au Centre national de promotion rurale

Arrêté du 29 août 2019 fixant les montants de l'indemnité de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.