FR · Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au foncti
Arrêté du 22 août 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense
Inhalt
- Annexe
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Titre IER : ORGANISATION DES LYCÉES DE LA DÉFENSE
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Titre II : ADMISSION DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Titre III : SCOLARITÉ DANS LES LYCÉES DE LA DÉFENSE
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Titre IV : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU LYCÉE ET DES CONSEILS
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 21