Arrêté du 30 août 2019 relatif à l'évaluation des compétence Art. 1
La formation aux compétences numériques et l'évaluation de ces compétences se déroulent dans les enseignements prévus par les programmes et conformément aux dispositions de l'article D. 121-1 du code de l'éducation relatif au cadre de référence des compétences numériques.