Décret du 31 août 2019 portant nomination à la Commission d' Art. 1

Par décret en date du 31 août 2019, sont nommés membres de la Commission d'accès aux documents administratifs :

1° En qualité de magistrat de la Cour de cassation :

Mme Claire CARBONARO, membre titulaire ;

M. Didier LE CORRE, membre suppléant ;

2° En qualité de personnalité qualifiée en matière de concurrence et de prix :

Mme Carole CHAMPALAUNE, membre titulaire ;

M. Umberto BERKANI, membre suppléant ;

3° En qualité de personnalité qualifiée en matière d'archives :

M. Jean-Charles BEDAGUE, membre titulaire ;

Mme Mireille JEAN, membre suppléant.