Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201 · Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques

Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 19 décembre 201 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.