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Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve · Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve de pêche aux abords du littoral de la commune de Cagnes-sur-Mer

Arrêté du 27 août 2019 portant renouvellement d'une réserve Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'exercice de la pêche sous toutes ses formes est interdit dans l'intégralité du périmètre de la réserve délimitée conformément aux dispositions de l'article 3 du présent arrêté.