Arrêté du 30 août 2019 portant approbation de la charte de la médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux

Inhalt

1. Annexe
2. Art. 1
3. Chapitre Ier : Périmètre de la médiation et organisation au niveau local, régional/interrégional et national
4. Art. 2
5. Chapitre II : Règles garantes de la qualité de médiateur
6. Art. 3
7. Chapitre III : Règles garantes du bon déroulé de la médiation
8. Art. 4
9. Art. 1
10. Art. 2