FR · Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certif
Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
Inhalt
- Chapitre 1ER : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre 2 : Dispositions particulières pour les langues vivantes et les arts appliqués et cultures artistiques
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Chapitre 4 : Dispositions finales
- Art. 13
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II
- Art. Annexe III
- Art. Annexe IV
- Art. Annexe V
- Art. Annexe VI
- Art. Annexe VII