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Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de · Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de coopération instituée par le décret n° 2019-934 du 6 septembre 2019 portant attribution d'une prime de coopération à certains professionnels de santé exerçant dans le cadre des protocoles de coopération

Arrêté du 6 septembre 2019 fixant le montant de la prime de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.