Décret n° 2019-935 du 6 septembre 2019 portant création d'un Art. 2
Le montant de l'allocation définie à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.
Le montant de l'allocation définie à l'article 1er est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.