FR · Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l
Décret n° 2019-942 du 9 septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental
Inhalt
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 1
- Titre II : GOUVERNANCE DE l'UPHF
- Art. 2
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 1
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 1
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 2
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 2
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 3
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 3
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 4
- Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF
- Art. 4
- Chapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUÉES HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 5
- Chapitre Ier : LES ÉTABLISSEMENTS-COMPOSANTES DE L'UPHF
- Art. 5
- Chapitre II : LES COMPOSANTES ET SERVICES SANS PERSONNALITÉ MORALE
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre Ier : LA DIRECTION DE L'ÉTABLISSEMENT
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Chapitre II : LE COMITÉ D'ORIENTATION STRATÉGIQUE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 15
- Chapitre III : LES CONSEILS DE L'UPHF
- Art. 16
- Section I : Le conseil d'administration
- Art. 17
- Art. 18
- Section II : Le conseil de la recherche
- Art. 19
- Art. 20
- Section III : Le conseil de la formation et de la vie étudiante
- Art. 21
- Art. 22
- Section IV : Les sections disciplinaires
- Art. 23
- Chapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- Art. 24
- Section V : Le conseil académique
- Art. 24
- Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
- Art. 25
- Art. 26
- Art. 27
- Art. 28
- Art. 29
- Chapitre II : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'ESAC DE CAMBRAI
- Art. 30
- Art. 31
- Art. 32
- Art. 33
- Art. 34
- Chapitre III : RELATIONS ENTRE L'UPHF ET L'INSA HAUTS-DE-FRANCE
- Art. 35
- Art. 36
- Art. 37
- Art. 38
- Art. 39
- Art. 40
- Art. 41
- Art. 42
- Art. 43
- Art. 44
- Art. 45
- Titre IV : REGLES ELECTORALES
- Art. 46
- Art. 47
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 48
- Art. 48-1
- Art. 48-2
- Art. 49
- Art. 50
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE "
- Art. Préambule