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Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indem · Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire pour les personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Décret n° 2019-948 du 10 septembre 2019 instituant une indem Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'indemnité instituée par le présent texte est exclusive de toute autre indemnité ayant le même objet.