Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité re · Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux personnels titulaires relevant du ministère chargé de l'éducation nationale exerçant temporairement à l'étranger des fonctions d'enseignement dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels

Arrêté du 10 septembre 2019 fixant le taux de l'indemnité re Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 janvier 1993fixant le taux de l'indemnité représentative de frais d'expatriation temporaire allouée aux instituteurs et professeurs des écoles séjournant à l'étranger dans le cadre d'échanges bilatéraux annuels est abrogé.