Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de sco · Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de sco Art. 13

Titre IV : ÉCOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE, CENTRE DES HAUTES ÉTUDES DE CHAILLOT DE LA CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions prévues au 4° du I de l'article 10 et aux articles 11 et 12 s'appliquent au Centre des hautes études de Chaillot de la cité de l'architecture et du patrimoine.

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Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de sco Art. 10
Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de sco Art. 11
Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de sco Art. 12