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Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité · Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité applicables aux chambres froides ou climatisées

Arrêté du 30 septembre 1957 relatif aux mesures de sécurité Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité sociale et le directeur général du travail et de la main-d'œuvre sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à l'expiration d'un délai de deux ans à compter du jour de la publication au Journal officiel de la République française.