Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales Art. 2
Annexe
ANNEXE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes dans les conditions suivantes :
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté + 1 an
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté + 2 ans
Date d'entrée en vigueur
de l'arrêté + 4 ans
Point 1., 3.1, 3.2, 3.4, 3.7, 4.1, 4.3, 4.4, 5.1
2.5, 2.6, 2.7, 3.3, 3.5, 4.5, 4.6, Point 6.
2.8.1 (Prescriptions relatives au chauffage),
2.8.2, 2.10, 2.11, 3.6, 3.6.1, 3.6.2 (sauf détection gaz)
2.9, 3.6.2 (détection gaz), 4.2