Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 200 · Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d'éducation

Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 6 juin 200 Art. 3

In KraftAmtlicher Text