Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au · Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au 1° de l'article 34 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres

Arrêté du 20 septembre 2019 révisant les montants prévus au Art. 2

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