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Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves d · Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves du centre d'enseignement technique de l'armée de terre

Décret n° 2019-985 du 25 septembre 2019 relatif aux élèves d Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les candidats doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt ans au plus au premier jour de leur scolarité.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2022-12-01