Arrêté du 25 septembre 2019 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre 1er : Critères d'inclusion des patients et périmètre des prises en charge couvertes
3. Art. 2
4. Chapitre 2 : Conditions d'éligibilité des établissements de santé
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Chapitre 3 : Règles de calcul et de versement de la rémunération annuelle
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 10
13. Art. 10 bis
14. Art. 10 ter
15. Chapitre 4 : Données à recueillir
16. Art. 11
17. Chapitre 5 : Annexes
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Annexes
22. Art. ANNEXE 1
23. Art. ANNEXE 2
24. Art. ANNEXE 3
25. Art. ANNEXE 4