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FR · Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la déno

Décret n° 2019-1008 du 30 septembre 2019 substituant la dénomination « inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche » aux dénominations « inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche », « inspection générale de l'éducation nationale » et « inspection générale de la jeunesse et des sports »

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 5